CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Acceptation
Le client, par sa commande accepte les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande, et détaillées ci-dessous :
2 – Commande
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient au client de sélectionner sur le site le produit qu’il désire commander en le sélectionnant pour le mettre dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les conditions générales de vente présentes. Il complètera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande en cas de litiges antérieurs.
3- Prix
Les prix sont exprimés en euros, et s’entendent hors tva conformément à l’article 293 b du code général des impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont calculés et facturés sur le site à la validation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
4 – Conditions de paiement
Le règlement intervient à la validation de la commande par paiement sécurisé, par carte bancaire, celui-ci ne sera définitif qu’après encaissement total des sommes dues au vendeur.
5 – Livraison
L’expédition de la commande intervient dans un délai de 5 jours pour les articles en stock, ou 40 jours si fabrication, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Le client doit s’assurer que l’adresse communiquée soit complète et précise. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des délais de livraison du transporteur.
A réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse lescuirsdemartine@gmail.com, accompagnées de photos et justificatifs. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
6 – Droits de rétractation
L’acheteur en ligne à un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part, le retour s’effectuera à ses frais, dans l’emballage d’origine à l’adresse de la facturation.
A réception du produit, si celui-ci est en bon état et n’a pas été utilisé, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis par le mode de paiement choisi à la commande.
7 – Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
8 – Disposition informatique et liberté
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, les fichiers sont internes à l’entreprise, après livraison et complet règlement, celles-ci seront détruites. Le client dispose d’un droit d’accès et de modification à ses informations conformément à la loi.
9 – Litige
En cas de litige tout sera mis en œuvre afin de trouver une solution à l’amiable, en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon sera seul compétent.
10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site « Les Cuirs de Martine » est la propriété du vendeur, toute reproduction totale ou partielle, texte et photos est interdite.